Le projet de Canal Seine Nord Europe
Pour mémoire, le projet de canal Seine-Nord Europe prévoit la réalisation d’un canal à grand gabarit, long d’environ 100 km, entre l’Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Cambrai). Il permet ainsi de connecter le bassin de la Seine au reste de l’Europe (Belgique, Pays Bas, Allemagne).
Il intègre la réalisation de plates-formes trimodales (ports fluviaux) afin de développer des activités logistiques et industrielles en synergie avec le canal.
Son coût avait été estimé à 4,3 milliards d’euros courants (aménagement des plates-formes inclus) et la procédure d’attribution d’un contrat de partenariat portant sur sa réalisation et son exploitation avait été lancée en 2009.
Les difficultés
Dès l’automne 2011, il est apparu que le projet dépasserait très largement le coût initialement prévu par la puissance publique.
Le 11 septembre 2012, le ministre délégué chargé des transports, conjointement avec le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué au budget, confiait au Conseil général de l’environnement et du développement durable ainsi qu’à l’Inspection générale des finances, une mission d’analyse et de propositions portant sur la faisabilité financière du projet.
La mission a rendu ses conclusions en mars 2013, mettant notamment en lumière une importante dérive des coûts ainsi qu’une sur-estimation des recettes de péages dans un contexte de crise économique.
Face à cette impasse financière, le ministre a donc décidé, le 26 mars 2013 :
- l’arrêt de la procédure de dévolution du contrat de partenariat ;
- la remise à plat du dossier dans ses aspects techniques, en installant à cet effet une mission de reconfiguration qui sera présidée par le député Rémi Pauvros ;
- la reconfiguration du projet qui pourra être présenté dès le premier semestre 2014 à la Commission européenne afin de pouvoir bénéficier de financements européens qui pourraient atteindre 30% du coût d’investissement du projet.
Le rapport de la mission Pauvros
Mercredi 11 décembre 2013, le député Rémi Pauvros a remis au ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche, le rapport de la Mission de reconfiguration du canal seine nord europe – Réseau Seine-Escaut. Le rapport propose de réutiliser une part plus importante du réseau actuel pour diminuer les coûts, de favoriser une interconnexion avec les ports maritimes (Dunkerque, Rouen, Le Havre), les plate-formes multimodales, de financer le projet par les acteurs publics (Europe, Etat, VNF, Région et départements), de favoriser une gouvernance du projet avec les autres états concernés, de favoriser une construction et exploitation plus respectueuse de l’environnement, …
Lors de l’Assemblée des départements de France, qui s’était réunie le 11 octobre à Lille, les quatre départements concernés par le futur canal seine Nord Europe – le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme et l’Oise – avaient déjà confirmé leur intention de participer au financement et non plus seulement des plateformes multimodales prévues le long de l’infrastructure. Le verdict de l’Europe sera connu fin 2014.
L’horizon de la mise en service du tronçon central est pour 2020-2023.
A suivre!